Arrêté du 19 octobre 2016 relatif aux missions de l'Institut national de l'information géographique et forestière en matière d'information forestière

Version INITIALE

NOR : AGRT1619012A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/19/AGRT1619012A/jo/article_6

Texte n°52

Article 6


L'Institut national de l'information géographique et forestière constitue et met à jour, en application du 4° de l'article 2 du décret du 27 octobre 2011 susvisé, un référentiel géographique de description des essences forestières cohérent avec le référentiel à grande échelle.