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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0253 du 29 octobre 2016

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/10/29

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Arrêté du 19 octobre 2016 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Thoisy-le-Désert (Côte-d'Or)
  2. Arrêté du 19 octobre 2016 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Souffelweyersheim (Bas-Rhin)
  3. Arrêté du 19 octobre 2016 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Exincourt (Doubs)
  4. Arrêté du 20 octobre 2016 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
  5. Arrêté du 20 octobre 2016 fixant les conditions d'octroi de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 aux agents de l'Institut national de l'information géographique et forestière
  6. Arrêté du 21 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Forêt de Paimpont (zone spéciale de conservation)
  7. Arrêté du 21 octobre 2016 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes
  8. Arrêté du 25 octobre 2016 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de novembre 2016

Ministère de l'économie et des finances

  1. Arrêté du 19 octobre 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
  2. Arrêté du 19 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  3. Arrêté du 20 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  4. Arrêté du 21 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  5. Arrêté du 21 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  6. Arrêté du 21 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  7. Arrêté du 24 octobre 2016 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier sis rue Al Ghazali Al Hatimi à Rabat, Maroc
  8. Arrêté du 26 octobre 2016 modifiant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié aux directeurs régionaux des finances publiques
  9. Arrêté du 26 octobre 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours
  10. Arrêté du 26 octobre 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  11. Arrêté du 26 octobre 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours
  12. Arrêté du 26 octobre 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 29 juin 2016 modifié par l'arrêté préfectoral du 1er juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Castels et Bézenac
  2. Arrêté du 22 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Condé-sur-Vire
  3. Arrêté du 6 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Morannes sur Sarthe-Daumeray
  4. Arrêté du 19 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles
  5. Arrêté du 19 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère chargé de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
  6. Arrêté du 26 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Mareuil en Périgord
  7. Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif aux conditions d'agrément des associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle
  8. Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
  9. Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 modifié relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé
  10. Arrêté du 14 octobre 2016 relatif à la formation des titulaires de la catégorie B du permis de conduire limité aux véhicules à changement de vitesses automatique pour des raisons non médicales en vue de conduire des véhicules à changement de vitesses manuel relevant de cette même catégorie
  11. Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
  12. Arrêté du 20 octobre 2016 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie
  13. Arrêté du 20 octobre 2016 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement des bibliothécaires territoriaux dans la spécialité « bibliothèques » (session 2017) par le centre de gestion de la Charente-Maritime
  14. Arrêté du 21 octobre 2016 portant ouverture en 2017 d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement des ingénieurs territoriaux dans la spécialité « Informatique et systèmes d'information », par le centre de gestion de la Charente-Maritime
  15. Arrêté du 24 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 d'un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique - spécialité musique - disciplines directions d'ensembles vocaux, directions d'ensembles instrumentaux, professeur chargé de direction (musique, danse, art dramatique) et la spécialité art dramatique par le centre interdépartementale de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France
  16. Arrêté du 27 octobre 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football des Girondins de Bordeaux lors de la rencontre du dimanche 30 octobre 2016 avec l'Olympique de Marseille

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret du 27 octobre 2016 modifiant le décret du 27 septembre 2016 portant approbation d'élections à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs)
  2. Décret du 27 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - M. SIMON (Maximilien)
  3. Arrêté du 10 octobre 2016 portant habilitation d'un agent pour la recherche et la constatation d'infractions aux dispositions relatives aux opérations spatiales
  4. Arrêté du 13 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de physique du Globe de Paris
  5. Arrêté du 17 octobre 2016 portant nomination du directeur de l'institut d'études politiques de Toulouse

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret du 27 octobre 2016 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de La Réunion Roland Garros
  2. Arrêté du 17 octobre 2016 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
  3. Arrêté du 17 octobre 2016 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
  4. Arrêté du 19 octobre 2016 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes)
  5. Arrêté du 24 octobre 2016 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)
  6. Arrêté du 7 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var (rectificatif)

Ministère de la défense

  1. Décret du 27 octobre 2016 portant nomination
  2. Décret du 27 octobre 2016 portant concession de la médaille militaire
  3. Décret du 27 octobre 2016 portant nomination dans le grade d'ingénieur général de classe normale des travaux maritimes - M. PEIRANI (André)
  4. Arrêté du 27 septembre 2016 portant nomination au sein de la commission de subdivision et à la commission d'évaluation des besoins de formation du troisième cycle des études de médecine
  5. Arrêté du 13 octobre 2016 portant nomination au comité d'audit et au comité d'investissement de l'Etablissement des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
  6. Arrêté du 14 octobre 2016 portant nomination au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2016
  7. Arrêté du 19 octobre 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieur d'études et de fabrications)
  8. Arrêté du 27 octobre 2016 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Décret du 27 octobre 2016 portant mise en disponibilité (magistrature)
  2. Décret du 27 octobre 2016 portant maintien en détachement (magistrature)
  3. Décret du 27 octobre 2016 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
  4. Décret du 27 octobre 2016 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
  5. Décret du 27 octobre 2016 portant nomination (magistrature) - M. DEDRYVER (Philippe)
  6. Décret du 27 octobre 2016 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)
  7. Décret du 27 octobre 2016 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. WEGNER (Stéphane)
  8. Décret du 27 octobre 2016 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. QUILLÉVÉRÉ (Guy)
  9. Décret du 27 octobre 2016 portant maintien en détachement (magistrature)
  10. Arrêté du 19 octobre 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  11. Arrêté du 19 octobre 2016 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 19 octobre 2016 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 19 octobre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 19 octobre 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 19 octobre 2016 portant nomination de huit notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 19 octobre 2016 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 19 octobre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 19 octobre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 21 octobre 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 21 octobre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 21 octobre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 21 octobre 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 21 octobre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 21 octobre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 21 octobre 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 21 octobre 2016 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 25 octobre 2016 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire

Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

  1. Arrêté du 25 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de Business France

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 18 octobre 2016 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance concernant les salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Haute-Normandie
  2. Arrêté du 18 octobre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles de la région Haute-Normandie
  3. Arrêté du 18 octobre 2016 portant extension d'un avenant à l'accord de prévoyance concernant les salariés et apprentis des exploitations arboricoles de certains départements de l'ouest de la France
  4. Arrêté du 18 octobre 2016 portant extension d'un avenant à l'accord de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, de cultures spécialisées, d'élevage, d'élevages spécialisés et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Corrèze

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Sections

  1. Sections

Avis et communications

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