Article 6
Le présent arrêté entre en vigueur au premier jour du deuxième mois suivant sa publication.
Arrêté du 17 octobre 2016 fixant les modèles et lieux d'apposition des affiches prévues par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique
NOR : AFSP1628301A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/17/AFSP1628301A/jo/article_6
Texte n°13