ANNEXE 4
MODÈLE DE BANDEAU INFORMATIF DEVANT FIGURER SUR LES SITES DE VENTE EN LIGNE
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Arrêté du 17 octobre 2016 fixant les modèles et lieux d'apposition des affiches prévues par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique
NOR : AFSP1628301A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/17/AFSP1628301A/jo/article_snum4
Texte n°13