Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 25 juin 2013 relatif à l'organisation, aux horaires et au programme des classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures
NOR : AGRE1620634A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/7/AGRE1620634A/jo/article_3
Texte n°52