Article 2
L'annexe III, prévue à l'article 2 de l'arrêté du 25 juin 2013 susvisé, est remplacée par une nouvelle annexe jointe, qui est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE1620634A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/7/AGRE1620634A/jo/article_2
Texte n°52
L'annexe III, prévue à l'article 2 de l'arrêté du 25 juin 2013 susvisé, est remplacée par une nouvelle annexe jointe, qui est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
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