Arrêté du 7 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 25 juin 2013 relatif à l'organisation, aux horaires et au programme des classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures

NOR : AGRE1620634A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/7/AGRE1620634A/jo/texte
JORF n°0245 du 20 octobre 2016
Texte n° 52

Version initiale


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'arrêté du 25 juin 2013 relatif à l'organisation, aux horaires et au programme des classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures,
Arrêtent :


  • Le deuxième aliéna de l'article 2 de l'arrêté du 25 juin 2013 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
    « Nota.-Le présent arrêté et l'annexe III sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et sont consultables auprès de la direction générale de l'enseignement et de la recherche, sous-direction de l'enseignement supérieur ainsi que sur le site du service des concours agronomiques et vétérinaires : https :// www. concours-agro-veto. net/ ».


  • L'annexe III, prévue à l'article 2 de l'arrêté du 25 juin 2013 susvisé, est remplacée par une nouvelle annexe jointe, qui est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 octobre 2016.


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
P. Vinçon


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
S. Bonnafous
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine

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