Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Date de début Format JJ/MM/AAAA ou MM/AAAA ou AAAA. Les formats MM/AAAA ou AAAA renseigneront automatiquement les 2 champs pour une période d'un mois entier ou d'une année entière.
Date de fin
Derniers JO publiés
Filtres (contient des filtres actifs)

Nature de texte

La liste des natures de textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|

Emetteur

La liste des émetteurs sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|
Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Revenir au début de la liste des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0245 du 20 octobre 2016

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/10/20

Télécharger le Journal officiel authentifié PDF - 8,1 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Arrêté du 10 octobre 2016 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Morlaix-Ploujean (Finistère)
  2. Arrêté du 10 octobre 2016 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est à Aix-en-Provence
  3. Arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Estuaire de la Seine (zone spéciale de conservation)
  4. Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 l'Yères (zone spéciale de conservation)
  5. Arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux du Boudouyssou et plateau de Lascrozes (zone spéciale de conservation)
  6. Décision du 30 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques)
  7. Décision du 18 octobre 2016 modifiant la délégation de signature du 29 janvier 2015 (direction des affaires juridiques)

Ministère de l'économie et des finances

  1. Arrêté du 25 août 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
  2. Arrêté du 3 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 4 avril 2011 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'aide à la sélection et au contrôle des dossiers des professionnels dénommé « SIRIUS PRO »
  3. Arrêté du 12 octobre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
  4. Arrêté du 13 octobre 2016 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation de capital réalisée par la société FSI-Equation SAS
  5. Arrêté du 17 octobre 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours
  6. Arrêté du 17 octobre 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  7. Arrêté du 17 octobre 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours
  8. Arrêté du 17 octobre 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  9. Arrêté du 18 octobre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance navale »
  10. Décision du 13 octobre 2016 modifiant la décision du 7 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de quatorze professeurs de l'Institut Mines-Télécom
  11. Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « MEGA MOTS CROISES »
  12. Additif temporaire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Keno Gagnant à vie relatif à l'opération « Promotion Keno Gagnant à vie - BAV 3 grilles novembre 2016 » organisée en points de vente
  13. Additif temporaire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Keno Gagnant à vie relatif à l'opération « promotion Keno Gagnant à vie - BAV 1 € pour 10 € minimum novembre 2016 » organisée en points de vente
  14. Additif temporaire aux règlements des jeux de La Française des jeux dénommés Keno Gagnant à vie et Loto® relatif à l'opération « promotion Keno Gagnant à vie - BAV novembre 2016 » organisée en points de vente

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Décret n° 2016-1395 du 18 octobre 2016 fixant les conditions dans lesquelles est donnée l'information sur le droit de désigner la personne de confiance mentionnée à l'article L. 311-5-1 du code de l'action sociale et des familles
  2. Arrêté du 12 octobre 2016 relatif à l'organisation et aux missions du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès des ministres chargés des affaires sociales
  3. Arrêté du 13 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
  4. Arrêté du 13 octobre 2016 portant ouverture de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur pour la session 2016-2017
  5. Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  6. Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Arrêté du 17 octobre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  8. Arrêté du 17 octobre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Ministère de la défense

  1. Décret n° 2016-1396 du 18 octobre 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières de certains corps paramédicaux de la catégorie A du ministère de la défense
  2. Décret n° 2016-1397 du 18 octobre 2016 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense
  3. Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2016 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique par la filière biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST)
  4. Arrêté du 11 octobre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours interne et d'un concours externe pour l'accès à l'emploi de secrétaire administratif spécialisé de classe normale du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
  5. Décision du 17 octobre 2016 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Décret n° 2016-1399 du 19 octobre 2016 relatif à la procédure de restructuration des branches professionnelles

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Décret n° 2016-1401 du 18 octobre 2016 modifiant le titre II du livre V du code rural et de la pêche maritime relatif aux sociétés coopératives agricoles
  2. Décret n° 2016-1402 du 18 octobre 2016 portant abrogation de l'article D. 521-4 du code rural et de la pêche maritime
  3. Arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la reconnaissance de la société coopérative agricole Les Fermiers de Loué (CAFEL) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des gibiers à plumes et pigeons
  4. Arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la reconnaissance de la société coopérative agricole Les Fermiers de Loué (CAFEL), en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des palmipèdes à foie gras
  5. Arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la reconnaissance de la société coopérative agricole Les Fermiers de Loué (CAFEL) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des volailles produisant des œufs de consommation
  6. Arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la reconnaissance de la société coopérative agricole Les Fermiers de Loué (CAFEL), en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des volailles produisant des œufs de consommation issus de l'agriculture biologique
  7. Arrêté du 7 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 25 juin 2013 relatif à l'organisation, aux horaires et au programme des classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures
  8. Arrêté du 7 octobre 2016 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole ORGEVAL
  9. Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)

Mesures nominatives

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret du 18 octobre 2016 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech)
  2. Décret du 18 octobre 2016 portant radiation des cadres (corps des mines)
  3. Arrêté du 6 octobre 2016 portant admission à la retraite, d'office, après recul de limite d'âge, d'un attaché principal d'administration de l'Etat
  4. Arrêté du 6 octobre 2016 portant admission à la retraite d'office par limite d'âge d'une attachée d'administration de l'Etat
  5. Arrêté du 10 octobre 2016 portant nomination de l'agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Centre hospitalier François Quesnay Association Odyssée »
  6. Arrêté du 12 octobre 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 4 octobre 2016 portant radiation des cadres et admission à la retraite
  2. Arrêté du 4 octobre 2016 portant radiation des cadres et admission à la retraite
  3. Arrêté du 10 octobre 2016 relatif à l'ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 10 octobre 2016 portant nomination de huit notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 10 octobre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 13 octobre 2016 portant prolongation d'activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  7. Arrêté du 14 octobre 2016 portant renouvellement de mandat d'assesseur de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
  8. Arrêté du 17 octobre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 17 octobre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 17 octobre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

  1. Arrêté du 18 octobre 2016 portant nomination (administration centrale)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2016-768 du 15 septembre 2016 modifiant la décision n° 2012-473 du 3 juillet 2012 modifiée autorisant la société L'Equipe 24/24 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition
  2. Décision n° 2016-769 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL 100 % pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 %
  3. Décision n° 2016-770 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RTS FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTS FM
  4. Décision n° 2016-771 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association régionale d'animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem
  5. Décision n° 2016-772 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  6. Décision n° 2016-773 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  7. Décision n° 2016-774 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  8. Décision n° 2016-775 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Pacific FM Béziers pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Béziers
  9. Décision n° 2016-776 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Liberté d'expression pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Carcassonne
  10. Décision n° 2016-777 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Agrippa Diffusion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Grand Sud
  11. Décision n° 2016-778 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Montpellier
  12. Décision n° 2016-779 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Perpignan
  13. Décision n° 2016-780 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Canal Star pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Méditerranée
  14. Décision n° 2016-781 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Gigasud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Méditerranée
  15. Décision n° 2016-782 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Canal Star pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Nîmes
  16. Décision n° 2016-783 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sudcom pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Vallée d'Orb
  17. Décision n° 2016-784 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Vaucluse
  18. Décision n° 2016-785 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Publi Média pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Béziers
  19. Décision n° 2016-786 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Montpellier Média pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Montpellier/Sète
  20. Délibération n° 2016-30 du 5 octobre 2016 relative aux règles applicables aux déplacements temporaires des membres et agents du Conseil et autres personnes extérieures qualifiées
  21. Résultat de délibération relatif aux auditions publiques des associations Banlieues du Monde, Cinaps TV et Bocal et de la société Ensemble TV dans le cadre de la reconduction de leurs autorisations hors appel aux candidatures

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Avis relatif à la délibération n° CA 16-13 du 7 juillet 2016 modifiant les modalités de perception du 10e Programme

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  2. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  4. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
  5. Avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) de certains forfaits hebdomadaires correspondants à l'association du forfait 9.4 (pression positive continue pour le traitement de l'apnée sommeil) et d'un forfait de l'insuffisance respiratoire de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Avis de projet de baisse de tarifs et prix limites de vente au public (PLV) du lecteur et du set d'autosurveillance de la glycémie de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Avis de projet de baisse des prix de cession, des tarifs et des prix limites de vente au public en euros TTC de certains pansements inscrits au titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Retourner en haut de la page