Article 4
La présidence du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est confiée à une personnalité nommée par décret, sur proposition du ministre chargé de la jeunesse, pour une durée de trois ans renouvelable une fois.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : VJSX1628268D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/12/VJSX1628268D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/12/2016-1377/jo/article_4
Texte n°39
La présidence du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est confiée à une personnalité nommée par décret, sur proposition du ministre chargé de la jeunesse, pour une durée de trois ans renouvelable une fois.
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