Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole

Version INITIALE

NOR : DEVL1621685A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/11/DEVL1621685A/jo/article_4

Texte n°4

Article 4


I.-Dans l'annexe III de l'arrêté du 19 décembre 2011 susvisé, la dernière colonne de cette portion de tableau est complétée ainsi qu'il suit :


PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

64

Côte Basque

64138

C

Coteaux du Pays basque

64139

C

Montagne basque

64140

D

Coteaux entre les Gaves

64141

C

Montagnes du Béarn

64142

D

Vallée de l'Adour

64143

C

Vallée du gave d'Oloron

64379

C

Vallée du gave de Pau

64380

B

Coteaux du Béarn

64381

B

Chalosse

64382

B

Vic-Bilh

64386

B


II.-Dans l'annexe III de l'arrêté du 19 décembre 2011 susvisé la ligne suivante du tableau


VENDÉE

85

Haut bocage

85373

B


est remplacée par la ligne :


VENDÉE

85

Haut bocage

85373

A