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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0239 du 13 octobre 2016

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/10/13

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0239 du 13 octobre 2016

PDF - 6,3 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret n° 2016-1354 du 11 octobre 2016 relatif au ressort territorial des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
  2. Décret n° 2016-1355 du 11 octobre 2016 fixant le ressort territorial des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
  3. Arrêté du 23 août 2016 modifiant l'arrêté du 29 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « EuroPlastics et composites, option CO : conception outillage et option POP : pilotage et optimisation de la production »
  4. Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion »

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret n° 2016-1356 du 11 octobre 2016 relatif aux centres de gestion, associations et organismes mixtes de gestion agréés, aux professionnels de l'expertise comptable et aux certificateurs à l'étranger
  2. Arrêté du 1er septembre 2016 relatif aux modalités d'inscription et de mainlevée de l'opposition au transfert du certificat d'immatriculation en cas de défaut de paiement du forfait de post-stationnement prévu par l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales
  3. Arrêté du 1er septembre 2016 relatif à la désignation du comptable public chargé du recouvrement du titre exécutoire prévu par l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales et de l'amende pour recours abusif instituée par le décret n° 2015-646 du 10 juin 2015 relatif à la commission du contentieux du stationnement payant
  4. Arrêté du 1er septembre 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de gestion du fichier des contrats de capitalisation et d'assurance vie dénommé Ficovie
  5. Arrêté du 4 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  6. Arrêté du 5 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  7. Arrêté du 6 octobre 2016 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2016 fixant les conditions du vote par correspondance pour les élections des membres des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations et convoquant les électeurs
  8. Arrêté du 7 octobre 2016 portant création d'un système de vote électronique en vue des élections des membres des chambres de commerce et d'industrie devant se dérouler du 20 octobre au 2 novembre 2016
  9. Arrêté du 11 octobre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects
  10. Additif temporaire aux règlements de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée Euro Millions - My Million et du jeu Etoile + relatif à l'opération dénommée « EURO MILLIONS - MY MILLION PROMOTION BAV 25 MILLIONNAIRES EURO MILLIONS 2016 »

Mesures nominatives

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Arrêté du 7 octobre 2016 portant nomination de la directrice interdépartementale des routes Atlantique

Ministère de la justice

  1. Décret du 11 octobre 2016 portant maintien en détachement (magistrature)
  2. Décret du 11 octobre 2016 portant détachement (magistrature)
  3. Décret du 11 octobre 2016 portant détachement (magistrature)
  4. Décret du 11 octobre 2016 portant mise en disponibilité (magistrature)
  5. Arrêté du 3 octobre 2016 portant fin de fonctions d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
  6. Arrêté du 4 octobre 2016 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 4 octobre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 4 octobre 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 4 octobre 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 4 octobre 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 4 octobre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 4 octobre 2016 portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 4 octobre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 11 octobre 2016 portant nomination (administration centrale)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2016-747 du 21 septembre 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association Radio Notre Dame relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Notre Dame
  2. Décision n° 2016-748 du 21 septembre 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL EFMédias relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rézo
  3. Décision n° 2016-749 du 21 septembre 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Oüi FM relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oüi FM
  4. Décision n° 2016-750 du 21 septembre 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Voltage relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Voltage
  5. Décision n° 2016-751 du 21 septembre 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Nord Picardie/Virgin Radio Saint-Quentin
  6. Décision n° 2016-752 du 21 septembre 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Flash Pub Communication relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Cambrésis Nord Picardie
  7. Décision n° 2016-753 du 21 septembre 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Vortex relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  8. Décision n° 2016-754 du 21 septembre 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova
  9. Décision n° 2016-755 du 21 septembre 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
  10. Décision n° 2016-756 du 21 septembre 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
  11. Décision n° 2016-757 du 21 septembre 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie relative à l'exploitation un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
  12. Décision n° 2016-758 du 21 septembre 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
  13. Décision n° 2016-759 du 21 septembre 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
  14. Décision n° 2016-760 du 21 septembre 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA SODERA relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
  15. Décision n° 2016-761 du 21 septembre 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast relative à exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  16. Décision n° 2016-762 du 21 septembre 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Avis et communications

Avis divers

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