Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole

Version INITIALE

NOR : DEVL1621685A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/11/DEVL1621685A/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


L'annexe II de l'arrêté du 19 décembre 2011 modifié susvisé est modifiée comme suit :
I.-Le tableau A est remplacé par le tableau figurant en annexe IV du présent arrêté.
II.-Au B, la note de bas du tableau intitulé « Production d'azote épandable par les vaches laitières (kg d'azote/ an/ animal présent) » est supprimée ainsi que les astérisques* du tableau sus-cité.
III.-Les tableaux C, D et E sont remplacés par les dispositions et tableaux C, D et E figurant en annexe V du présent arrêté.