Article 1
La gestion comptable et financière de commune de Villejésus, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Rouillac, est transférée au comptable de la trésorerie de Ruffec (Charente).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECFE1625600A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/30/ECFE1625600A/jo/article_1
Texte n°13
La gestion comptable et financière de commune de Villejésus, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Rouillac, est transférée au comptable de la trésorerie de Ruffec (Charente).
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