Arrêté du 30 septembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : ECFE1625600A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/30/ECFE1625600A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


La gestion comptable et financière de commune de Villejésus, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Rouillac, est transférée au comptable de la trésorerie de Ruffec (Charente).