Décision du 5 octobre 2016 portant délégation de signature (état-major des armées)

Version INITIALE

NOR : DEFD1628411S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/10/5/DEFD1628411S/jo/article_15

Texte n°29

Article 15


Délégation est donnée à l'effet de signer les décisions d'habilitations au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2012 susvisé à :
1. M. le lieutenant-colonel Cyrille Caron, chef du bureau principal de protection ;
2. M. le chef d'escadrons David Maillard, en cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau principal de protection ;
3. M. le colonel Xavier Buisson, en cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau principal de protection.