Décision du 5 octobre 2016 portant délégation de signature (état-major des armées)

Version INITIALE

NOR : DEFD1628411S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/10/5/DEFD1628411S/jo/article_11

Texte n°29

Article 11


Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le colonel Noël Olivier, adjoint au directeur du service interarmées des munitions, dans la limite des attributions du service.