Décision du 5 octobre 2016 portant délégation de signature (état-major des armées)

Version INITIALE

NOR : DEFD1628411S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/10/5/DEFD1628411S/jo/article_12

Texte n°29

Article 12


Délégation est donnée à l'effet de signer les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports de surface interarmées et convois en régie, y compris les convois militaires étrangers en déplacement en métropole, le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle, à :
1. M. le colonel Roberto Ramasco, commandant le centre des transports et transits de surface ;
2. M. le colonel Christophe Denis, commandant en second du centre des transports et transits de surface.