L'article 6 de l'arrêté du 3 janvier 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :
« I.-Les informations mentionnées au 1° de l'article 3 sont conservées pendant un délai compris entre quatre et dix ans selon le délai de reprise applicable. » ;
2° L'alinéa suivant est ajouté :
« II.-Les informations visées au 2° de l'article 3 sont conservées pendant sept ans. »