Arrêté du 29 août 2016 fixant la liste des points d'arrêt ferroviaires prioritaires ainsi que des points d'arrêt complémentaires en application des articles D. 1112-9 et D. 1112-12 du code des transports et portant approbation du schéma directeur d'accessibilité - agenda d'accessibilité programmée des services ferroviaires nationaux

Version INITIALE

NOR : DEVT1515835A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/29/DEVT1515835A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


En application du premier alinéa de l'article D. 1112-9 du code des transports, parmi les points d'arrêt ferroviaires placés sous la responsabilité de l'Etat en tant que chef de file, les points d'arrêt ferroviaires mentionnés dans la liste de l'annexe n° 1 au présent arrêté sont classés prioritaires.