Arrêté du 29 août 2016 fixant la liste des points d'arrêt ferroviaires prioritaires ainsi que des points d'arrêt complémentaires en application des articles D. 1112-9 et D. 1112-12 du code des transports et portant approbation du schéma directeur d'accessibilité - agenda d'accessibilité programmée des services ferroviaires nationaux

NOR : DEVT1515835A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/29/DEVT1515835A/jo/texte
JORF n°0218 du 18 septembre 2016
Texte n° 4
Version initiale
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Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1112-1, D. 1112-9 et D. 1112-12 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 111-19-10 et R. 111-19-30 ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2015 modifié désignant la collectivité publique chef de file pour la mise en accessibilité des points d'arrêt ferroviaires ;
Vu le projet de schéma directeur d'accessibilité - agenda d'accessibilité programmée des services ferroviaires nationaux déposé par la SNCF auprès du secrétariat d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat le 25 septembre 2015 ;
Vu l'avis en date du 9 février 2016 de la CCDSA du Cher ;
Vu l'avis en date du 8 mars 2016 de la CCDSA de la Corrèze ;
Vu l'avis en date du 14 janvier 2016 de la CCDSA d'Indre-et-Loire ;
Vu l'avis en date du 28 janvier 2016 de la CCDSA de Loir-et-Cher ;
Vu l'avis en date du 1er décembre 2015 de la CCDSA du Loiret ;
Vu l'avis en date du 7 avril 2016 de la CCDSA de Maine-et-Loire ;
Vu l'avis en date du 15 mars 2016 de la CCDSA du Nord ;
Vu l'avis en date du 2 février 2016 de la CCDSA des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu l'avis en date du 30 mars 2016 de la CCDSA de la Haute-Saône ;
Vu l'avis en date du 16 février 2016 de la CCDSA de la Sarthe ;
Vu l'avis en date du 1er février 2016 de la CCDSA de Paris ;
Vu l'avis en date du 12 mai 2016 de la CCDSA de la Somme,
Vu l'avis en date du 18 février 2016 de la CCDSA de Vendée ;
Vu l'avis en date du 29 mars 2016 de la CCDSA de la Haute-Vienne ;
Vu la saisine en date du 17 novembre 2015 de la CCDSA de l'Indre ;
Vu la saisine en date du 17 novembre 2015 de la CCDSA du Morbihan ;
Vu la saisine en date du 17 novembre 2015 de la CCDSA de la Savoie ;
Vu le document intitulé « schéma directeur d'accessibilité des services ferroviaires nationaux - agenda d'accessibilité programmée » présenté par SNCF Réseau lors de son conseil d'administration du 22 juin 2016 et transmis par la SNCF au secrétariat d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales le 19 juillet 2016,
Arrête :


  • En application du premier alinéa de l'article D. 1112-9 du code des transports, parmi les points d'arrêt ferroviaires placés sous la responsabilité de l'Etat en tant que chef de file, les points d'arrêt ferroviaires mentionnés dans la liste de l'annexe n° 1 au présent arrêté sont classés prioritaires.


  • En application du troisième alinéa de l'article D. 1112-9 du code des transports, la liste figurant à l'annexe n° 2 au présent arrêté comprend les points d'arrêt ferroviaires qui, parmi les points d'arrêt ferroviaires placés sous la responsabilité de l'Etat en tant que chef de file, doivent être rendus accessibles compte tenu de considérations particulières.

  • Le schéma directeur d'accessibilité - agenda d'accessibilité programmée (SDA - AD'AP) pour les services de transport ferroviaire nationaux figurant en annexe n° 3 au présent arrêté est approuvé. Cette annexe est consultable sur le site internet du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer à l'adresse suivante :
    http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Le-SDA-Ad-AP-schema-directeur-d-.html.


  • Le délai de mise en œuvre du SDA - AD'AP des services de transport ferroviaire nationaux court à compter de la date de publication au Journal officiel du la République française du présent arrêté et sur une période de trois fois trois ans, conformément au 3° de l'article L. 1112-2-2 du code des transports.


  • Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE 1
      LISTE DES POINTS D'ARRÊT FERROVIAIRES PLACÉS SOUS LA RESPONSABILITÉ DE L'ÉTAT EN TANT QUE CHEF DE FILE CLASSÉS PRIORITAIRES


      UIC

      RÉGION

      DÉPARTEMENT

      NOM DE LA GARE

      172007

      Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

      Ardennes

      Charleville-Mézières

      118000

      Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

      Aube

      Troyes

      212027

      Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

      Bas-Rhin

      Strasbourg

      182014

      Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

      Haut-Rhin

      Colmar

      182063

      Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

      Haut-Rhin

      Mulhouse

      174003

      Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

      Marne

      Châlons-en-Champagne

      171926

      Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

      Marne

      Champagne-Ardenne TGV

      171009

      Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

      Marne

      Reims

      141002

      Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

      Meurthe-et-Moselle

      Nancy

      175042

      Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

      Meuse

      Bar-le-Duc

      147322

      Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

      Meuse

      Meuse TGV

      193003

      Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

      Moselle

      Forbach

      142109

      Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

      Moselle

      Lorraine TGV

      192039

      Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

      Moselle

      Metz Ville

      191007

      Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

      Moselle

      Thionville

      144006

      Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

      Vosges

      Epinal

      583005

      Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

      Charente

      Angoulême

      485003

      Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

      Charente-Maritime

      La Rochelle

      485144

      Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

      Charente-Maritime

      Rochefort

      594002

      Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

      Corrèze

      Brive-la-Gaillarde

      485300

      Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

      Deux-Sèvres

      Niort

      595009

      Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

      Dordogne

      Périgueux

      581009

      Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

      Gironde

      Bordeaux Saint-Jean

      584052

      Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

      Gironde

      Libourne

      592006

      Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

      Haute-Vienne

      Limoges Bénédictins

      673202

      Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

      Landes

      Dax

      586008

      Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

      Lot-et-Garonne

      Agen

      673004

      Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

      Pyrénées-Atlantiques

      Bayonne

      673400

      Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

      Pyrénées-Atlantiques

      Biarritz

      672006

      Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

      Pyrénées-Atlantiques

      Pau

      575142

      Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

      Vienne

      Châtellerault

      575001

      Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

      Vienne

      Poitiers

      745000

      Auvergne - Rhône-Alpes

      Ain

      Bellegarde

      743005

      Auvergne - Rhône-Alpes

      Ain

      Bourg-en-Bresse

      641001

      Auvergne - Rhône-Alpes

      Allier

      Montluçon

      696328

      Auvergne - Rhône-Alpes

      Allier

      Moulins sur Allier

      732008

      Auvergne - Rhône-Alpes

      Allier

      Vichy

      764001

      Auvergne - Rhône-Alpes

      Drôme

      Montélimar

      761007

      Auvergne - Rhône-Alpes

      Drôme

      Valence

      763029

      Auvergne - Rhône-Alpes

      Drôme

      Valence TGV Rhône-Alpes Sud

      746008

      Auvergne - Rhône-Alpes

      Haute-Savoie

      Annecy

      747006

      Auvergne - Rhône-Alpes

      Isère

      Grenoble

      726000

      Auvergne - Rhône-Alpes

      Loire

      Saint-Etienne Châteaucreux

      734004

      Auvergne - Rhône-Alpes

      Puy-de-Dôme

      Clermont-Ferrand

      723197

      Auvergne - Rhône-Alpes

      Rhône

      Lyon Part-Dieu

      722025

      Auvergne - Rhône-Alpes

      Rhône

      Lyon Perrache

      762906

      Auvergne - Rhône-Alpes

      Rhône

      Lyon Saint-Exupéry TGV

      741132

      Auvergne - Rhône-Alpes

      Savoie

      Aix-les-Bains le Revard

      741009

      Auvergne - Rhône-Alpes

      Savoie

      Chambéry - Challes-les-Eaux

      741728

      Auvergne - Rhône-Alpes

      Savoie

      Moûtiers - Salins - Brides-les-Bains

      713040

      Bourgogne - Franche-Comté

      Côte-d'Or

      Dijon

      300863

      Bourgogne - Franche-Comté

      Doubs

      Besançon Franche-Comté TGV

      718007

      Bourgogne - Franche-Comté

      Doubs

      Besançon Viotte

      185009

      Bourgogne - Franche-Comté

      Haute-Saône

      Vesoul

      713412

      Bourgogne - Franche-Comté

      Jura

      Dole

      718239

      Bourgogne - Franche-Comté

      Jura

      Lons-le-Saunier

      696005

      Bourgogne - Franche-Comté

      Nièvre

      Nevers

      725002

      Bourgogne - Franche-Comté

      Saône-et-Loire

      Chalon-sur-Saône

      694109

      Bourgogne - Franche-Comté

      Saône-et-Loire

      Le Creusot - Montceau-les-Mines - Montchanin TGV

      725689

      Bourgogne - Franche-Comté

      Saône-et-Loire

      Mâcon

      725705

      Bourgogne - Franche-Comté

      Saône-et-Loire

      Mâcon Loché TGV

      184002

      Bourgogne - Franche-Comté

      Territoire de Belfort

      Belfort

      300822

      Bourgogne - Franche-Comté

      Territoire de Belfort

      Belfort - Montbéliard TGV

      473207

      Bretagne

      Côtes-d'Armor

      Guingamp

      473009

      Bretagne

      Côtes-d'Armor

      Saint-Brieuc

      474007

      Bretagne

      Finistère

      Brest

      474338

      Bretagne

      Finistère

      Morlaix

      474098

      Bretagne

      Finistère

      Quimper

      471300

      Bretagne

      Ille-et-Vilaine

      Redon

      471003

      Bretagne

      Ille-et-Vilaine

      Rennes

      476200

      Bretagne

      Morbihan

      Auray

      476002

      Bretagne

      Morbihan

      Lorient

      476606

      Bretagne

      Morbihan

      Vannes

      576207

      Centre-Val de Loire

      Cher

      Bourges

      576009

      Centre-Val de Loire

      Cher

      Vierzon

      393488

      Centre-Val de Loire

      Eure-et-Loir

      Dreux

      597005

      Centre-Val de Loire

      Indre

      Châteauroux

      571240

      Centre-Val de Loire

      Indre-et-Loire

      Saint-Pierre-des-Corps

      571000

      Centre-Val de Loire

      Indre-et-Loire

      Tours

      543017

      Centre-Val de Loire

      Loiret

      Fleury-les-Aubrais

      684001

      Centre-Val de Loire

      Loiret

      Montargis

      543009

      Centre-Val de Loire

      Loiret

      Orléans

      574004

      Centre-Val de Loire

      Loir-et-Cher

      Blois - Chambord

      571216

      Centre-Val de Loire

      Loir-et-Cher

      Vendôme - Villiers-sur-Loir

      393702

      Ile-de-France

      Essonne

      Massy TGV

      547000

      Ile-de-France

      Paris

      Paris Austerlitz

      113001

      Ile-de-France

      Paris

      Paris Est

      686006

      Ile-de-France

      Paris

      Paris Gare de Lyon

      391003

      Ile-de-France

      Paris

      Paris Montparnasse

      271007

      Ile-de-France

      Paris

      Paris Nord

      384008

      Ile-de-France

      Paris

      Paris Saint-Lazare

      111849

      Ile-de-France

      Seine-et-Marne

      Marne-la-Vallée Chessy

      271494

      Ile-de-France

      Val-d'Oise

      Aéroport Charles de Gaulle 2 TGV

      615286

      Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

      Aude

      Carcassonne

      781104

      Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

      Aude

      Narbonne

      775007

      Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

      Gard

      Nîmes

      611004

      Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

      Haute-Garonne

      Toulouse Matabiau

      671339

      Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

      Hautes-Pyrénées

      Lourdes

      671008

      Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

      Hautes-Pyrénées

      Tarbes

      781005

      Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

      Hérault

      Béziers

      773002

      Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

      Hérault

      Montpellier Saint-Roch

      773200

      Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

      Hérault

      Sète

      613000

      Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

      Lot

      Cahors

      784009

      Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

      Pyrénées-Orientales

      Perpignan

      611244

      Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

      Tarn-et-Garonne

      Montauban Ville Bourbon

      296004

      Nord - Pas-de-Calais - Picardie

      Aisne

      Saint-Quentin

      345009

      Nord - Pas-de-Calais - Picardie

      Nord

      Douai

      281006

      Nord - Pas-de-Calais - Picardie

      Nord

      Dunkerque

      223263

      Nord - Pas-de-Calais - Picardie

      Nord

      Lille Europe

      286005

      Nord - Pas-de-Calais - Picardie

      Nord

      Lille Flandres

      343004

      Nord - Pas-de-Calais - Picardie

      Nord

      Valenciennes

      276691

      Nord - Pas-de-Calais - Picardie

      Oise

      Compiègne

      276006

      Nord - Pas-de-Calais - Picardie

      Oise

      Creil

      342014

      Nord - Pas-de-Calais - Picardie

      Pas-de-Calais

      Arras

      342006

      Nord - Pas-de-Calais - Picardie

      Pas-de-Calais

      Béthune

      317586

      Nord - Pas-de-Calais - Picardie

      Pas-de-Calais

      Boulogne

      317263

      Nord - Pas-de-Calais - Picardie

      Pas-de-Calais

      Calais

      281071

      Nord - Pas-de-Calais - Picardie

      Pas-de-Calais

      Calais - Fréthun

      345025

      Nord - Pas-de-Calais - Picardie

      Pas-de-Calais

      Lens

      317362

      Nord - Pas-de-Calais - Picardie

      Somme

      Abbeville

      313874

      Nord - Pas-de-Calais - Picardie

      Somme

      Amiens

      313049

      Nord - Pas-de-Calais - Picardie

      Somme

      Longueau

      313882

      Nord - Pas-de-Calais - Picardie

      Somme

      TGV Haute Picardie

      444000

      Normandie

      Calvados

      Caen

      444265

      Normandie

      Calvados

      Lisieux

      444372

      Normandie

      Calvados

      Trouville - Deauville

      387001

      Normandie

      Eure

      Evreux Normandie

      415877

      Normandie

      Eure

      Val-de-Reuil

      415604

      Normandie

      Eure

      Vernon

      444877

      Normandie

      Manche

      Cherbourg

      447680

      Normandie

      Manche

      Granville

      413013

      Normandie

      Seine-Maritime

      Le Havre

      411017

      Normandie

      Seine-Maritime

      Rouen Rive Droite

      481754

      Pays de la Loire

      Loire-Atlantique

      La Baule-Escoublac

      481002

      Pays de la Loire

      Loire-Atlantique

      Nantes

      481705

      Pays de la Loire

      Loire-Atlantique

      Saint-Nazaire

      484006

      Pays de la Loire

      Maine-et-Loire

      Angers Saint-Laud

      478404

      Pays de la Loire

      Mayenne

      Laval

      396002

      Pays de la Loire

      Sarthe

      Le Mans

      486019

      Pays de la Loire

      Vendée

      La Roche-sur-Yon

      757674

      Provence-Alpes-Côte d'Azur

      Alpes-Maritimes

      Antibes

      757625

      Provence-Alpes-Côte d'Azur

      Alpes-Maritimes

      Cannes

      756056

      Provence-Alpes-Côte d'Azur

      Alpes-Maritimes

      Nice

      319012

      Provence-Alpes-Côte d'Azur

      Bouches-du-Rhône

      Aix-en-Provence TGV

      753657

      Provence-Alpes-Côte d'Azur

      Bouches-du-Rhône

      Arles

      751008

      Provence-Alpes-Côte d'Azur

      Bouches-du-Rhône

      Marseille Saint-Charles

      755447

      Provence-Alpes-Côte d'Azur

      Var

      Les Arcs - Draguignan

      757526

      Provence-Alpes-Côte d'Azur

      Var

      Saint-Raphaël Valescure

      755009

      Provence-Alpes-Côte d'Azur

      Var

      Toulon

      765008

      Provence-Alpes-Côte d'Azur

      Vaucluse

      Avignon Centre

      318964

      Provence-Alpes-Côte d'Azur

      Vaucluse

      Avignon TGV


    • ANNEXE 2
      LISTE DES POINTS D'ARRÊT FERROVIAIRES PLACÉS SOUS LA RESPONSABILITÉ DE L'ÉTAT EN TANT QUE CHEF DE FILE QUI DOIVENT ÊTRE RENDUS ACCESSIBLES COMPTE TENU DE CONSIDÉRATIONS PARTICULIÈRES


      UIC

      RÉGION

      DÉPARTEMENT

      NOM DE LA GARE

      485227

      Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

      Charente-Maritime

      Surgères

      677005

      Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

      Pyrénées-Atlantiques

      Hendaye

      672253

      Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

      Pyrénées-Atlantiques

      Orthez

      677120

      Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

      Pyrénées-Atlantiques

      Saint-Jean-de-Luz-Ciboure

      324095

      Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

      Vienne

      Futuroscope

      741645

      Auvergne - Rhône-Alpes

      Savoie

      Albertville

      741793

      Auvergne - Rhône-Alpes

      Savoie

      Bourg-Saint-Maurice


Fait le 29 août 2016.


Alain Vidalies

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 254,9 Ko
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