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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0218 du 18 septembre 2016

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/9/18

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Décret n° 2016-1225 du 16 septembre 2016 portant publication du protocole à l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, signé à Paris le 27 août 2008 (1)
  2. Décret n° 2016-1226 du 16 septembre 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense, signé à Singapour le 31 mai 2014 (1)
  3. Décret n° 2016-1227 du 16 septembre 2016 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon portant modification de l'accord du 8 janvier 1999 relatif au visa « vacances-travail », signées à Paris le 9 juin 2016 (1)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret n° 2016-1228 du 16 septembre 2016 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens au sein du conseil d'administration et du conseil de discipline des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation
  2. Décret n° 2016-1229 du 16 septembre 2016 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens au sein du conseil d'administration et du conseil des délégués pour la vie lycéenne des établissements d'Etat, et aux compétences du conseil des délégués pour la vie lycéenne des établissements d'Etat
  3. Arrêté du 8 septembre 2016 fixant les dates des élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Mesures nominatives

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Arrêté du 16 septembre 2016 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'économie et des finances

  1. Arrêté du 9 septembre 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
  2. Arrêté du 12 septembre 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie »
  3. Arrêté du 12 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière du département de La Réunion
  4. Arrêté du 12 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane
  5. Arrêté du 16 septembre 2016 portant nomination (administration centrale)
  6. Arrêté du 16 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de DCNS

Informations parlementaires

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère de l'économie et des finances

  1. Résultats du Loto Foot 7 n° 226 et 15 n° 68
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