Article 1
Les matériaux cités en annexe sont agréés pour la fabrication des cercueils et de leur garniture étanche non substituable destinés à la crémation.
Arrêté du 5 septembre 2016 portant agrément de matériaux pour la fabrication de cercueils et de leur garniture étanche non substituable destinés à la crémation
NOR : AFSP1624958A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/5/AFSP1624958A/jo/article_1
Texte n°11