Arrêté du 5 septembre 2016 portant agrément de matériaux pour la fabrication de cercueils et de leur garniture étanche non substituable destinés à la crémation

Version INITIALE

NOR : AFSP1624958A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/5/AFSP1624958A/jo/article_snum1

Texte n°11


ANNEXE


Caractéristiques des matériaux composant les cercueils et leur garniture étanche non substituable destinés à la crémation :
1. Cercueil en carton ondulé (papier recyclé) :


- épaisseur : 8,26 mm (+/- 6 %) ;
- grammage : 1 595 g/m2 (+/- 8 %) ;
- colle d'origine végétale (amidon) : 1,7 %.


2. Film monomère auto-adhésif (facultatif pour les cercueils personnalisés) :


- film vinyle monomère blanc calandré (100 µm) ;
- adhésif : acrylique, permanent.


3. Quatre poignées non substituables en coton tissé :


- largeur : 40 mm (+/- 2 mm) ;
- grammage : 31 g/m (+/- 5 g/m) ;
- résistance : 280 DaN.


4. Cinq clips de fermeture en polypropylène.
5. Garniture étanche non substituable en carton ondulé (papier recyclé) recouvert d'un film de polyester (PET) par thermo-adhésion :


- épaisseur : 4,02 mm (+/- 6 %) ;
- grammage : 575 g/m2 (+/- 8 %) ;
- colle d'origine végétale (amidon) : 1,7 %.