Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0213 du 13 septembre 2016
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/9/13
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 30 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 30 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 30 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 2 septembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de trois concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Modification du règlement de l'offre de jeux à tirages immédiats en ligne
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 10 août 2016 fixant la liste des zones géographiques sélectionnées pour participer aux expérimentations prévues par l'article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
- Arrêté du 30 août 2016 portant répartition régionale des contrats de praticiens isolés à activité saisonnière
- Arrêté du 30 août 2016 portant répartition régionale des contrats de praticiens territoriaux de médecine générale
- Arrêté du 1er septembre 2016 fixant le modèle du formulaire « Demande unique de retraite personnelle - régime général, régime agricole, régime social des indépendants, régime des cultes »
- Arrêté du 2 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 modifié relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux
- Arrêté du 5 septembre 2016 portant agrément de matériaux pour la fabrication de cercueils et de leur garniture étanche non substituable destinés à la crémation
- Arrêté du 7 septembre 2016 portant inscription de la solution stérile pour usage ophtalmique topique THEALOSE des laboratoires THEA France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 7 septembre 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale
- Arrêté du 8 septembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 8 septembre 2016 portant inscription de NUTRAMIGEN PURAMINO de la société MEAD JOHNSON NUTRITION France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 8 septembre 2016 relatif à l'inscription de la prothèse ostéo-intégrée BAHA 5 de la société COCHLEAR France SAS au titre II de la liste des produits et prestations remboursables et à l'ajout des références BIA400 (pilier et implant) et BA400 (pilier seul) pour la prothèse auditive ostéo-intégrée BAHA au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 8 septembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 8 septembre 2016 rectifiant l'arrêté du 19 août 2016 fixant pour 2016 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 8 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
Ministère de la défense
- Décret du 12 septembre 2016 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage d'un centre radioélectrique pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques dans le département du Finistère
- Arrêté du 5 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 février 2014 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances pour la gestion des comptes nominatifs des élèves des lycées de la défense
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 30 août 2016 portant agrément de la société BUREAU VERITAS en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique générale du permis de conduire
- Arrêté du 1er septembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité
- Arrêté du 1er septembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 8 septembre 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts aux examens professionnels de contrôleur de classe exceptionnelle et de classe supérieure des services techniques du ministère de l'intérieur
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Mesures nominatives
Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Arrêté du 2 septembre 2016 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud - Mme Lerat (Charlotte)
- Arrêté du 2 septembre 2016 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison à grande vitesse entre Lyon et Turin
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 1er septembre 2016 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
- Arrêté du 1er septembre 2016 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
- Arrêté du 1er septembre 2016 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
- Arrêté du 1er septembre 2016 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
- Arrêté du 1er septembre 2016 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
- Arrêté du 9 septembre 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 5 septembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 5 septembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de la justice
- Arrêté du 4 août 2016 portant nomination d'un directeur interrégional des services pénitentiaires
- Arrêté du 2 septembre 2016 portant renouvellement de mandat de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
- Arrêté du 5 septembre 2016 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 septembre 2016 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 septembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 septembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 septembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 25 mai 2016 portant radiation et admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 8 juin 2016 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 10 juin 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 10 juin 2016 portant radiation et admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 16 juin 2016 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 5 juillet 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)
Ministère de l'intérieur
Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Conventions collectives
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du portage de presse
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
- Avis relatif à l'extension d'accords conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Caisse des dépôts et consignations
Commission nationale du débat public
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Commissions mixtes paritaires
Informations relatives au conseil économique, social et environnemental
Assemblée plénière
Sections
Avis et communications
Avis divers
Ministère de l'économie et des finances
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de THEALOSE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de NUTRAMIGEN PURAMINO visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification de la prothèse auditive ostéo-intégrée BAHA 5 visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques