Arrêté du 5 septembre 2016 portant agrément de matériaux pour la fabrication de cercueils et de leur garniture étanche non substituable destinés à la crémation

Version INITIALE

NOR : AFSP1624958A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/5/AFSP1624958A/jo/texte

Texte n°11

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La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 2213-25 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 14 avril 2016,
Arrête :


  • Les matériaux cités en annexe sont agréés pour la fabrication des cercueils et de leur garniture étanche non substituable destinés à la crémation.


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      Caractéristiques des matériaux composant les cercueils et leur garniture étanche non substituable destinés à la crémation :
      1. Cercueil en carton ondulé (papier recyclé) :


      - épaisseur : 8,26 mm (+/- 6 %) ;
      - grammage : 1 595 g/m2 (+/- 8 %) ;
      - colle d'origine végétale (amidon) : 1,7 %.


      2. Film monomère auto-adhésif (facultatif pour les cercueils personnalisés) :


      - film vinyle monomère blanc calandré (100 µm) ;
      - adhésif : acrylique, permanent.


      3. Quatre poignées non substituables en coton tissé :


      - largeur : 40 mm (+/- 2 mm) ;
      - grammage : 31 g/m (+/- 5 g/m) ;
      - résistance : 280 DaN.


      4. Cinq clips de fermeture en polypropylène.
      5. Garniture étanche non substituable en carton ondulé (papier recyclé) recouvert d'un film de polyester (PET) par thermo-adhésion :


      - épaisseur : 4,02 mm (+/- 6 %) ;
      - grammage : 575 g/m2 (+/- 8 %) ;
      - colle d'origine végétale (amidon) : 1,7 %.


Fait le 5 septembre 2016.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet

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