Arrêté du 30 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : ECFE1624201A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/30/ECFE1624201A/jo/article_16

Texte n°13

Article 16


La gestion comptable et financière des communes de Lorignac, Plassac, Saint-Dizant-du-Gua, Saint-Fort-sur-Gironde et Saint-Sigismond-de-Clermont, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Genis-de-Saintonge Saint-Fort, est transférée au comptable de la trésorerie de Mirambeau (Charente-Maritime).