Arrêté du 30 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : ECFE1624201A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/30/ECFE1624201A/jo/article_15

Texte n°13

Article 15


La gestion comptable et financière des communes de Champagnolles, Givrezac, Mosnac, Saint-Genis-de-Saintonge, Saint-Germain-du-Seudre, Saint-Grégoire-d'Ardennes et Saint-Palais-de-Phiolin, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Genis-de-Saintonge Saint-Fort, est transférée au comptable de la trésorerie de Pons-Pérignac (Charente-Maritime).