Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0211 du 10 septembre 2016
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/9/10
Présidence de la république
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Décision du 8 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)
- Décret n° 2016-1001 du 21 juillet 2016 portant publication de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, et l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Géorgie, d'autre part, signés à Bruxelles le 27 juin 2014 (rectificatif)
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Décret n° 2016-1210 du 8 septembre 2016 modifiant le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile
- Arrêté du 31 août 2016 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Arrêté du 1er septembre 2016 portant classement de la route départementale n° 438 dans le réseau routier national et modification de la consistance de la route nationale 19 dans le département de la Haute-Saône
- Arrêté du 2 septembre 2016 autorisant l'expérimentation d'un dispositif d'alerte sonore par barrettes préfabriquées
- Décision du 7 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 30 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 30 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 30 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 30 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
Ministère des affaires sociales et de la santé
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques »
- Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « décideur en entreprise soumise à agrément » et « décideur en entreprise non soumise à agrément »
- Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans la catégorie « opérateur »
- Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques »
- Arrêté du 29 août 2016 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formations prévues à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 5 septembre 2016 portant création de la mention « activités de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
- Arrêté du 5 septembre 2016 portant création de la mention « activités gymniques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 10 août 2016 portant nomination dans l'emploi d'administratrice supérieure des douanes et droits indirects
- Arrêté du 2 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 juin 2016 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 9 septembre 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 2 septembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 3 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris
- Arrêté du 5 septembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 5 septembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application les dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 5 septembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 5 septembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 4 avril 2016 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 16 juin 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 16 juin 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 16 juin 2016 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 21 juin 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 10 août 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 25 août 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 30 août 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 1er septembre 2016 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
Conventions collectives
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France
- Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de la transformation laitière
- Avis relatif à l'extension d'un accord interbranches conclu dans les secteurs des industries de l'ameublement, des industries du bois, des industries chimiques, pharmaceutiques, pétrolières, plasturgie et l'intersecteur papier carton et les branches des matériaux pour la construction de l'industrie de l'OPCA 3+
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries du bois et l'importation des bois
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires dans les industries du bois (personnel administratif, commercial et technique, agent de maîtrise et cadres)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires dans les industries du bois (personnel ouvrier)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur des industries du négoce et de l'importation des bois
- Avis relatif à l'extension d'un additif à un avenant à un accord national professionnel sur les classifications dans les industries de l'emballage en bois
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord régional (Corse) conclu dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de la région Dunkerquoise
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis relatif à l'extension d'un accord national relatif au régime CCPMA retraite
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national du 18 septembre 2009 relatif à la création d'un régime de prévoyance complémentaire (incapacité temporaire, incapacité permanente, décès) pour les salariés non-cadres des scieries agricoles et exploitations forestières
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Orne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Orne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance du 12 novembre 2009 sur le régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations agricoles et horticoles des Pyrénées-Atlantiques
Conseil constitutionnel
Autorité des marchés financiers
Naturalisations et réintégrations
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Commissions mixtes paritaires
Informations relatives au conseil économique, social et environnemental
Assemblée plénière
Sections
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère de l'économie et des finances
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis modificatif à l'avis de vacance d'emplois de direction de classe normale réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de la fonction publique hospitalière
- Avis modificatif à l'avis de vacance d'emplois de direction de classe normale réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de la fonction publique hospitalière