Article 10
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Marans, est transférée au comptable de la trésorerie de Courçon-Nuaillé-d'Aunis (Charente-Maritime).
Arrêté du 30 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR : ECFE1624201A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/30/ECFE1624201A/jo/article_10
Texte n°13