Décret n° 2016-1195 du 2 septembre 2016 portant statut particulier du corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Version INITIALE

NOR : ECFP1609738D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/9/2/ECFP1609738D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/9/2/2016-1195/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


Le corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques comprend :
1° Le grade d'attaché statisticien comportant douze échelons et un échelon d'attaché statisticien stagiaire ;
2° Le grade d'attaché statisticien principal comportant dix échelons ;
3° Le grade d'attaché statisticien hors classe comportant sept échelons et un échelon spécial.
Le grade d'attaché statisticien hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilité.