Article 13
L'arrêté du 19 juillet 2004 modifié relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT1617107A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/17/AGRT1617107A/jo/article_13
Texte n°62
L'arrêté du 19 juillet 2004 modifié relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
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