Arrêté du 17 août 2016 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Version INITIALE

NOR : AGRT1617107A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/17/AGRT1617107A/jo/article_12

Texte n°62

Article 12


Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Sud-Ouest est composé, ainsi qu'il suit, de :


- six membres de droit prévus à l'article R. 642-18 (2° et 3°) du code rural et de la pêche maritime ;
- neuf représentants du secteur production ;
- quatre représentants du secteur négoce.


Son siège est fixé à Toulouse.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe XII du présent arrêté.