ANNEXE VII
COMITÉ RÉGIONAL CHARENTES-COGNAC
I. - Appellation d'origine contrôlée
« Pineau des Charentes ».
II. - Indications géographiques spiritueuses
« Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes ».
Arrêté du 17 août 2016 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
NOR : AGRT1617107A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/17/AGRT1617107A/jo/article_snum7
Texte n°62