Article 5
Les trésoreries de Vergèze et Roquemaure (Gard) sont supprimées.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECFE1624066A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/30/ECFE1624066A/jo/article_5
Texte n°21
Les trésoreries de Vergèze et Roquemaure (Gard) sont supprimées.
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