Arrêté du 30 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : ECFE1624066A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/30/ECFE1624066A/jo/article_4

Texte n°21

Article 4


L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Roquemaure, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Bagnols-sur-Cèze (Gard).