Arrêté du 30 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : ECFE1624066A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/30/ECFE1624066A/jo/article_3

Texte n°21

Article 3


La gestion comptable et financière des communes de Chusclan, Codolet, Laudun-l'Ardoise, Lirac, Orsan, Saint-Geniès-de-Comolas, Saint-Laurent-des-Arbres, Saint-Victor-la-Coste et Tavel, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Roquemaure, est transférée au comptable de la trésorerie de Bagnols-sur-Cèze (Gard).