Article 2
La gestion comptable et financière des communes de Montfaucon, Roquemaure et Sauveterre, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Roquemaure, est transférée au comptable de la trésorerie de Villeneuve-lès-Avignon (Gard).
Arrêté du 30 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR : ECFE1624066A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/30/ECFE1624066A/jo/article_2
Texte n°21