Article 3
L'arrêté du 11 août 2015 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale) est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSA1623432A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/16/AFSA1623432A/jo/article_3
Texte n°22
L'arrêté du 11 août 2015 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale) est abrogé.
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