Arrêté du 16 août 2016 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)

Version INITIALE

NOR : AFSA1623432A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/16/AFSA1623432A/jo/texte

Texte n°22

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Le directeur général de la cohésion sociale,
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains services ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret 2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l'organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services et sous-directions ;
Vu le décret du 10 juin 2015 portant nomination du directeur général de la cohésion sociale - M. Jean-Philippe VINQUANT ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif à l'organisation de la direction générale de la cohésion sociale en bureaux ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2015 portant nomination (administration centrale) ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2016 portant délégation de signature portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale),
Arrête :


  • Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette certification valant ordre de payer à M. le contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (BOP) et unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée ; cette habilitation recouvre également les actes d'exécution des recettes non fiscales :


    - Mme Aurore COLLET, cheffe du bureau des budgets et de la performance ;
    - Mme Evelyne FOUGERE, adjointe à la cheffe du bureau des budgets et de la performance ;
    - Mme Corinne BARAST, gestionnaire de dépenses ;
    - Mme Lucia BIED-CHARRETON, gestionnaire de dépenses ;
    - Mme Martine GRASSART, gestionnaire de dépenses ;
    - Mme Catherine TROTTE-DELAVAL, gestionnaire de dépenses ;
    - Mme Viviane DURAND, assistante en charge des systèmes d'information financiers.


  • Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de procéder aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée :


    - Mme Aurore COLLET, cheffe du bureau des budgets et de la performance ;
    - M. Alexandre PICARD, adjoint à la cheffe du bureau des budgets et de la performance ;
    - Mme Nadjète BOURAZI, chargée de mission ;
    - Mme Evelyne GONFIER, chargée de mission ;
    - Mme Martine GOVART-SALIOT, chargée de mission ;
    - M. Thibault JOURDAIN-DE-MUIZON, chargé de mission ;
    - Mme Marie-Anaïs JULLIARD-HERAULT, chargée de mission ;
    - Mme Viviane DURAND, assistante en charge des systèmes d'information financiers.


  • L'arrêté du 11 août 2015 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale) est abrogé.


  • Le directeur général de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 août 2016.


J.-P. Vinquant

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