Arrêté du 22 août 2016 relatif aux produits du tabac, du vapotage, et à fumer à base de plantes autres que le tabac ainsi qu'au papier à rouler les cigarettes

Version INITIALE

NOR : AFSP1622636A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/22/AFSP1622636A/jo/article_20

Texte n°31

Article 20


Le I de l'article 11 de l'arrêté du 19 mai 2016 susvisé est modifié comme suit :
1° Après les mots : « sur la face avant » sont insérés les mots : « de la barquette » ;
2° Après les mots : « sur la tranche supérieure » sont insérés les mots : « du cahier ».