Arrêté du 22 août 2016 relatif aux produits du tabac, du vapotage, et à fumer à base de plantes autres que le tabac ainsi qu'au papier à rouler les cigarettes

Version INITIALE

NOR : AFSP1622636A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/22/AFSP1622636A/jo/article_snum7

Texte n°31


ANNEXE 3
MODÈLE D'AFFICHE RELATIVE À L'INTERDICTION DE VENTE AUX MINEURS DES PRODUITS DU VAPOTAGE


Pour les vendeurs de produits du tabac et du vapotage (en format A4) :



Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0197 du 25/08/2016, texte nº 31


Pour les vendeurs de produits du vapotage (en format A4) :



Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0197 du 25/08/2016, texte nº 31