Arrêté du 22 août 2016 relatif aux produits du tabac, du vapotage, et à fumer à base de plantes autres que le tabac ainsi qu'au papier à rouler les cigarettes

Version INITIALE

NOR : AFSP1622636A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/22/AFSP1622636A/jo/article_10

Texte n°31

Article 10


L'affiche prévue par l'article D. 3512-9-1 du code de la santé publique reproduit le modèle figurant en annexe 1 du présent arrêté, en grand ou en petit format.
Cette affiche respecte les dispositions graphiques prévues en annexe 2 du présent arrêté.