Article 3
Le directeur de la circulation aérienne militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 juillet 2016 fixant les procédures applicables aux organismes rendant les services de la circulation aérienne militaire et aux usagers de la circulation aérienne militaire
NOR : DEFL1620349A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/20/DEFL1620349A/jo/article_3
Texte n°17