Décision du 9 août 2016 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air)

Version INITIALE

NOR : DEFD1622932S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/8/9/DEFD1622932S/jo/texte

Texte n°18


Le major général de l'armée de l'air,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air,
Décide :


  • Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
    1. M. le général de corps aérien Rony Lobjoit, adjoint « ressources humaines », dans la limite de ses attributions ;
    2. M. le général de division aérienne Bruno Duvert, officier général « synthèse », dans la limite de ses attributions ;
    3. M. le général de brigade aérienne Laurent Lesellier, officier général délégué aux relations extérieures de l'armée de l'air, dans la limite de ses attributions ;
    4. M. le général de brigade aérienne Matthieu Pellissier, officier général chargé des affaires nucléaires, de la sécurité aérienne et de la navigabilité, dans la limite de ses attributions ;
    5. M. le colonel Jean-Luc Moritz, adjoint à l'officier général « synthèse », dans la limite des attributions de l'officier général « synthèse » ;
    6. M. l'ingénieur en chef de l'armement Hubert Vailong, adjoint au sous-chef d'état-major « préparation de l'avenir », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « préparation de l'avenir » ;
    7. M. le colonel Laurent Lherbette, adjoint au sous-chef d'état-major « activité », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « activité ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 août 2016.


P. Adam