Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2016.
Arrêté du 20 juillet 2016 fixant les procédures applicables aux organismes rendant les services de la circulation aérienne militaire et aux usagers de la circulation aérienne militaire
NOR : DEFL1620349A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/20/DEFL1620349A/jo/article_2
Texte n°17