Arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire

Version INITIALE

NOR : DEFL1620346A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/20/DEFL1620346A/jo/article_4

Texte n°16

Article 4


Le directeur de la circulation aérienne militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.