Arrêté du 28 juillet 2016 relatif à la conduite à tenir sur le produit face aux anomalies observées sur les carcasses et les viscères dans le domaine du contrôle de la production de viande dans les abattoirs de volailles et de lagomorphes

Version INITIALE

NOR : AGRG1621795A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/28/AGRG1621795A/jo/article_10

Texte n°31

Article 10


L'arrêté du 9 février 2012 relatif à la conduite à tenir sur le produit face aux anomalies observées sur les carcasses et les viscères dans le cadre du projet pilote dans le domaine du contrôle de la production de viande dans les abattoirs de volailles et de lagomorphes est abrogé.