Arrêté du 3 août 2016 relatif au modèle de directives anticipées prévu à l'article L. 1111-11 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AFSP1618427A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/3/AFSP1618427A/jo/article_snum1

Texte n°49



Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0181 du 05/08/2016, texte nº 49



Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0181 du 05/08/2016, texte nº 49



Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0181 du 05/08/2016, texte nº 49



Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0181 du 05/08/2016, texte nº 49



Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0181 du 05/08/2016, texte nº 49



Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0181 du 05/08/2016, texte nº 49



Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0181 du 05/08/2016, texte nº 49



Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0181 du 05/08/2016, texte nº 49



Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0181 du 05/08/2016, texte nº 49



Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0181 du 05/08/2016, texte nº 49



Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0181 du 05/08/2016, texte nº 49