La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1111-11 et R. 1111-18,
Arrête :
Fait le 3 août 2016
Marisol Touraine
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Arrêté du 3 août 2016 relatif au modèle de directives anticipées prévu à l'article L. 1111-11 du code de la santé publique
NOR : AFSP1618427A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/3/AFSP1618427A/jo/texte
Texte n°49
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