Article 19
L'arrêté du 8 juillet 2010 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE1620386A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/19/MENE1620386A/jo/article_19
Texte n°12
L'arrêté du 8 juillet 2010 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale est abrogé.
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