Article 18
La première session d'examen organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu au mois de juin 2017.
Arrêté du 19 juillet 2016 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale
NOR : MENE1620386A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/19/MENE1620386A/jo/article_18
Texte n°12